405 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

405 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE91 Christine Engrand
RN
ART. 3 17 mars Tombé
n°CE92 Christine Engrand
RN
ART. 4 17 mars Rejeté
n°CE93 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE94 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
n°CE95 Christine Engrand
RN
ART. 5 17 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats