Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut-être automatisé. »
« L’autre enjeu de cette proposition de loi c’est de prévenir l’exposition du public aux publications illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d’un contrôle préalable à toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l’opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d’irréalisable donc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.