Les amendements

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dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS11	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS12	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS13	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 2	17 mars	Rejeté
n°AS14	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS15	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS16	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS20	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS21	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté
n°AS22	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	17 mars	Rejeté