Amendements rattachés au dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
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| n°AS6 |
Jean-François Rousset
RE |
ART. PREMIER | 8 avril | Adopté |