Amendements rattachés au dossier Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
|---|---|---|---|---|
| n°5 |
Julie Lechanteux
RN |
APRÈS ART. 2 | 27 avril | Retiré |