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Retiré Amendement n°5 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 27 avril 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Julie Lechanteux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les sect…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la suspension des soignants non-vaccinés sur notre système de santé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les soignants non-vaccinés ont été suspendus alors que notre système de santé traversait une période de pandémie qui l'a mis à rude épreuve. »

« C'est pourquoi il apparaît pertinent d'évaluer précisément l'ampleur des dégâts causés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 4 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.