7 amendements /// Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie a

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47421 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD5	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD6	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD7	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD8	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD9	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD10	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté