À l’article L. 2142‑1 du code des transports, après les mots : « le 3 décembre 2009 », la fin de la phrase est supprimée.
« Par cet amendement, nous souhaitons souligner la nécessité de ne pas ouvrir à la concurrence le réseau de transports géré par la RATP. »
« En effet, l'ouverture à la concurrence est prévue par les textes européens et inscrit dans le droit françaios. D'après le code des transports, cette ouverture doit avoir en 2024 pour les bus, en 2029 pour les tramways ou encore en 2039 pour les métros et RER. Nous souhaitons supprimer ces mentions dans le code des transports. »
« L’ouverture à la concurrence et la privatisation ont été les priorités d’Emmanuel Macron dans le secteur des transports. C’est la vision d’une Europe libérale qui brade le patrimoine national, s’attaque aux emplois et aux conditions de travail des personnels tout en poursuivant la dégradation du niveau de service rendu aux usagers. Le transport est appréhendé sous l’angle de la rentabilité à court terme, au mépris du service public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.