Dossier DLR5L16N47421 — En cours d'examen /// 16 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47421 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Déposé à l’AN le 21 mars 2023, 16 amendements déposés, 3 adoptés.
1 moisde navette
16amendements
3adoptés
Navette Le parcours du texte
21 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
28 mars – 11 avril 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
16 amendements déposés,
3 adoptés. Sorts :
rejeté 7 · adopté 3 · tombé 3 · retiré 2 · sans suite 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| SOC |
7 |
0 |
| LR |
3 |
0 |
| LFI - NUPES |
2 |
0 |
| RE |
2 |
1 |
| Dem |
1 |
1 |
| HOR |
1 |
1 |
Dossier Les documents
- 21 mars
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