175 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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175 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1722	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1723	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1729	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1732	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1737	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1739	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1741	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1742	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1743	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1782	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1784	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1812	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1867	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1879	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1882	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1884	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1891	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1895	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1896	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1900	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1901	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1904	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1905	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1908	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1909	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1912	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1914	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1916	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1919	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1920	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1922	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1923	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1924	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1925	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1926	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1927	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1967	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1968	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1972	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1973	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré

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