175 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC2083	Denis Masséglia EPR	ART. 5	17 juin	Retiré
n°AC2079	Virginie Duby-Muller DR	ART. 5	16 juin	Retiré
n°AC2052	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Retiré
n°AC2068	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Retiré
n°AC1491	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Retiré
n°AC1503	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1507	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1512	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1515	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1521	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1527	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1529	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1533	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1547	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1548	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1551	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1553	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1558	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1561	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1563	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1564	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1566	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1569	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1571	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1574	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1578	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1581	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1582	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1589	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1591	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1592	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1593	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1594	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1596	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1597	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1598	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1600	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1601	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1602	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1604	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats