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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC2068 · article 5 · déposé le 13 juin 2025

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité sur des ressources propres. Cette mesure vise à renforcer la qualité du service public audiovisuel, au bénéfice des auditrices et auditeurs. Cet objectif de réduction des ressources publicitaires ne doit pas conduire à une baisse des moyens de l’audiovisuel public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.