3 amendements /// Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°11 Xavier Breton
LR
ART. 2 22 mars Retiré
n°2 Fatiha Keloua Hachi
SOC
ART. PREMIER 21 mars Retiré
n°CL2 Fatiha Keloua Hachi
SOC
ART. UNIQUE 14 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats