52 amendements /// Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48646 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL29	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL18	Éric Pauget LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL19	Éric Pauget LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL20	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL21	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL22	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL8	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL9	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL10	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL11	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL12	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL13	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté