4 amendements /// Réouverture des accueils physiques dans les services publics
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°2 Danièle Obono
LFI
ART. PREMIER 27 nov. Adopté
n°3 Danièle Obono
LFI
ART. PREMIER 27 nov. Adopté
n°11 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Adopté
n°12 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats