Dossier DLR5L16N48763 — Adoptée /// 21 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N48763 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, dernière décision le 30 novembre 2023, 21 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
21amendements
4adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
13scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 – 29 novembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 novembre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

30 novembre 2023 AN

Décision : adoptée, 122-29

Scrutin n°3115 — 122 pour, 29 contre, 37 abstentions.

1er décembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3103
30 nov. — L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la …
121 9
n°3104
30 nov. — L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la …
120 21
n°3106
30 nov. — L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi ten…
86 129
n°3107
30 nov. — L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physique…
131 86
n°3110
30 nov. — L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de lo…
164 6
n°3111
30 nov. — L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi…
161 6
n°3113
30 nov. — L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans…
149 23
n°3115 vote d'ensemble
30 nov. — L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans …
122 29

8 sur 13 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

21 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : rejeté 15 · adopté 4 · sans suite 1 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 11 2
LFI - NUPES 4 2
LR 2 0
NI 2 0
GDR - NUPES 1 0
RN 1 0

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — réouverture des accueils physiques dans les services publics
  • 22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture…
  • 30 nov. Proposition de loi — Réouverture des accueils dans les services publics adoptseance
  • 30 nov. Proposition de loi — Réouverture des accueils dans les services publics adoptseance
  • 1 déc. Proposition de loi — Réouverture des accueils dans les services publics