5 amendements /// Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°54 Grégoire de Fournas
RN
ART. PREMIER 29 nov. Retiré
n°47 Sophie Taillé-Polian
Ecolo
APRÈS ART. 4 27 nov. Retiré
n°2 Dominique Potier
SOC
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Retiré
n°3 Dominique Potier
SOC
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Retiré
n°4 Dominique Potier
SOC
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats