62 amendements /// Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement.

62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE18 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 8 25 nov. Irrecevable
n°CE19 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 25 nov. Irrecevable
n°CE20 Aurélien Lopez-Liguori
RN
APRÈS ART. 4 25 nov. Irrecevable
n°CE21 Lionel Causse
RE
ART. PREMIER 25 nov. Rejeté
n°CE22 Lionel Causse
RE
ART. 8 25 nov. Adopté
n°CE1 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE2 Frédéric Falcon
RN
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE3 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. 12 24 nov. Irrecevable
n°CE4 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°CE5 Frédéric Falcon
RN
ART. 6 24 nov. Rejeté
n°CE6 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°CE7 Sébastien Delogu
LFI
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°CE8 François Piquemal
LFI
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°CE9 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°CE10 Sébastien Delogu
LFI
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°CE11 William Martinet
LFI
ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°CE12 Sébastien Delogu
LFI
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable 40
n°CE13 Sophia Chikirou
LFI
APRÈS ART. 8 24 nov. Irrecevable
n°CE14 Lionel Tivoli
RN
APRÈS ART. 6 24 nov. Irrecevable 40
n°CE15 Lionel Tivoli
RN
APRÈS ART. 7 24 nov. Irrecevable
n°CE16 Lionel Tivoli
RN
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°CE17 Lionel Tivoli
RN
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable
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