2 amendements /// Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°4 Stéphane Delautrette
SOC
TITRE 22 nov. Retiré
n°CE5 Julien Dive
LR
ART. UNIQUE 17 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats