45 amendements /// Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

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dossier : DLR5L16N48925 ✕ tout réinitialiser

45 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°2	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°3	Stéphane Delautrette SOC	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°4	Stéphane Delautrette SOC	TITRE	22 nov.	Retiré
n°5	Julie Laernoes Ecolo	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°6	Julie Laernoes Ecolo	TITRE	22 nov.	Rejeté
n°14	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable 40
n°15	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	22 nov.	Non soutenu
n°16	Francis Dubois LR	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°17	Stéphane Viry LR	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°18	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°19	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Rejeté
n°20	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°21	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°22	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°23	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°24	Pascal Lecamp Dem	ART. UNIQUE	22 nov.	Retiré
n°25	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable
n°26	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. UNIQUE	22 nov.	Irrecevable 40
n°CE10	Julien Dive LR	TITRE	20 nov.	Retiré
n°CE11	Julien Dive LR	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE13	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable 40
n°CE14	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE15	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE16	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE17	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE18	Hervé de Lépinau RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE19	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE20	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE21	Julie Laernoes Ecolo	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE22	Julie Laernoes Ecolo	TITRE	20 nov.	Tombé
n°CE23	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Rejeté
n°CE24	Aurélie Trouvé LFI	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE25	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable 40
n°CE26	Thomas Ménagé RN	ART. UNIQUE	20 nov.	Irrecevable
n°CE1	Stéphane Delautrette SOC	ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CE2	Stéphane Delautrette SOC	TITRE	17 nov.	Tombé
n°CE3	Julien Dive LR	TITRE	17 nov.	Rejeté
n°CE4	Julien Dive LR	TITRE	17 nov.	Irrecevable

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