3 amendements /// Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL4 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Non soutenu
n°CL5 Mereana Reid Arbelot
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Non soutenu
n°CL1 Steve Chailloux
GDR
APRÈS ART. UNIQUE 26 mars Non soutenu
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