16 amendements /// Projet de loi organique portant report du renouvellement général des m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49374 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Steve Chailloux GDR	ART. PREMIER	14 mars	Rejeté
n°5	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 mars	Irrecevable
n°6	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	14 mars	Rejeté
n°1	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°2	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°3	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°CL10	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	10 mars	Irrecevable
n°CL4	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	8 mars	Retiré
n°CL5	Tematai Le Gayic GDR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL6	Steve Chailloux GDR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL7	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Irrecevable
n°CL8	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL9	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL3	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°CL1	Nicolas Metzdorf RE	ART. PREMIER	6 mars	Retiré
n°CL2	Nicolas Metzdorf RE	ART. PREMIER	6 mars	Retiré