Conforme Dossier DLR5L16N49374 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé au Sénat le 29 janvier 2024, dernière décision le 18 mars 2024, 16 amendements déposés, 0 adoptés.

2 moisde navette

16amendements

2séances AN

1votes d'ensemble

4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 janvier 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

29 janvier 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

27 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

27 février 2024 Sénat

Décision : adopté

28 février – 18 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

28 février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 mars 2024 AN · séance

Deux séances publiques

18 mars 2024 AN

Décision : adopté sans modification, 71-31

Scrutin n°3527 — 71 pour, 31 contre, 2 abstentions.

19 mars 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

11 avril 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3524 18 mars — L'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de…	34	71
n°3525 18 mars — L'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant …	6	89
n°3526 18 mars — L'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des…	70	32
n°3527 vote d'ensemble 18 mars — L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membre…	71	31

Atelier Les amendements

16 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 10 · sans suite 6.

Groupe	Déposés	Adoptés
GDR - NUPES	6	0
SOC	4	0
Ecolo - NUPES	2	0
LFI - NUPES	2	0
RE	2	0

Dossier Les documents

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