11 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49601 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63 (Rect)	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°64	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°110	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°114	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°115	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	5 avril	Retiré
n°CF105	Alexandre Holroyd RE	ART. 8	1 avril	Retiré
n°CF58	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°CF53	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CF54	Mohamed Laqhila Dem	ART. 10	28 mars	Retiré
n°CF1	Véronique Louwagie LR	ART. 10	27 mars	Retiré
n°CF6	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. 9	27 mars	Retiré