1 amendement /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CF39 Valérie Rabault
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APRÈS ART. 2 25 mai Adopté
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