Dossier DLR5L16N49804 — En cours d'examen /// 56 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49804 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, 56 amendements déposés, 1 adoptés.

23 moisde navette
56amendements
1adoptés

Navette Le parcours du texte

17 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 mai 2024 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

56 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : rejeté 53 · sans suite 2 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 27 0
SOC 21 1
Ecolo - NUPES 6 0
RN 2 0

Dossier Les documents

  • 17 avril Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
  • 29 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion…
  • 29 mai Rapport — Exposé général et examen des articles
  • 29 mai Rapport — Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits