2 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF62 Kévin Mauvieux
RN
APRÈS ART. 2 21 sept. Non soutenu
n°CF63 Kévin Mauvieux
RN
APRÈS ART. 2 21 sept. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats