Amendements rattachés au dossier Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
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| n°1 |
Christelle Petex
DR |
ART. UNIQUE | 3 oct. | Non soutenu |