5 amendements /// Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50356 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	4 oct.	Adopté
n°10	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	4 oct.	Adopté
n°11	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	4 oct.	Adopté
n°12	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	4 oct.	Adopté
n°13	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	4 oct.	Adopté