Adoptée Dossier DLR5L17N50356 · résolution · XVIIe législature

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Déposé à l’AN le 16 septembre 2024, dernière décision le 9 octobre 2024, 9 amendements déposés, 5 adoptés.

1 moisde navette

9amendements

5adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 9 octobre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

9 octobre 2024 AN · séance

Séance publique

9 octobre 2024 AN

Décision : adoptée, 204-0

Scrutin n°3 — 204 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

La protection de l’enfance est une politique publique décentralisée, ce qui a pour conséquence des ruptures d’égalité d’un territoire à l’autre. Mme Marie Mesmeur Article unique · lire en contexte

Les établissements médico-sociaux se trouvent dans une situation inédite, avec de grandes mobilisations. Mme Marie Mesmeur Article unique · lire en contexte

Les 11 interventions liées au texte →

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°3 vote d'ensemble 9 oct. — L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d…	204	0

Scrutin

Pour

Contre

Répartition

n°3 vote d'ensemble

9 oct. — L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d…

204

Atelier Les amendements

9 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : adopté 5 · non soutenu 3 · rejeté 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	5	5
DR	3	0
RN	1	0

Dossier Les documents

16 sept. Proposition de résolution — Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

2 oct. Proposition de résolution — Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance adoptcom

2 oct. Rapport — Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance adoptcom

9 oct. Résolution — Commission d'enquête sur les politiques publiques de protection de l'enfance adoptseance