Amendements rattachés au dossier Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
|---|---|---|---|---|
| n°CE8 |
Hélène Laporte
RN |
ART. UNIQUE | 22 nov. | Non soutenu |