1 amendement /// Lutter contre la pédocriminalité

Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au dossier Lutter contre la pédocriminalité.

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dossier : DLR5L17N50627 ✕ tout réinitialiser

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL1	Julie Ozenne EcoS	ART. UNIQUE	3 mai	Rejeté

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