Dossier DLR5L17N50627 — Adoptée /// 6 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50627 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Lutter contre la pédocriminalité

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 15 mai 2025, 6 amendements déposés, 3 adoptés.

7 moisde navette
6amendements
3adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 avril – 7 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

15 mai 2025 AN · séance

Séance publique

15 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 56-0

Scrutin n°1725 — 56 pour, 0 contre.

16 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1725 vote d'ensemble
15 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première l…
56 0

Atelier Les amendements

6 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : adopté 3 · sans suite 2 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 4 1
LIOT 2 2

Dossier Les documents