14 amendements /// Refonder le modèle de financement public des établissements privés sou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50664 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC19	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°AC20	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°AC21	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°AC22	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	19 nov.	Rejeté
n°AC12	Frédérique Meunier DR	ART. UNIQUE	16 nov.	Rejeté
n°AC13	Sacha Houlié NI	APRÈS ART. UNIQUE	16 nov.	Rejeté
n°AC14	Sacha Houlié NI	ART. UNIQUE	16 nov.	Rejeté
n°AC17	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	16 nov.	Rejeté
n°AC18	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	16 nov.	Rejeté
n°AC7	Céline Calvez EPR	ART. UNIQUE	15 nov.	Rejeté
n°AC9	Céline Calvez EPR	APRÈS ART. UNIQUE	15 nov.	Rejeté
n°AC11	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	15 nov.	Rejeté
n°AC5	Maxime Michelet UDR	ART. UNIQUE	14 nov.	Rejeté
n°AC2	Jean Laussucq EPR	ART. UNIQUE	12 nov.	Rejeté