55 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50686 ✕ tout réinitialiser

55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°46	Murielle Lepvraud LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°47	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°49	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°51	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°61	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3 BIS	2 mai	Rejeté
n°1	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°2	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°4	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. PREMIER	1 mai	Rejeté
n°AC74	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	30 avril	Rejeté
n°AC69	le Gouvernement	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°AC25 (Rect)	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC26 (Rect)	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC38	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	25 avril	Rejeté
n°AC47	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC49	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Rejeté