Au deuxième alinéa, après le mot

Déposé par Arnaud Bonnet et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, après le mot :

« formation »

insérer les mots :

« sur leur temps de service ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà chargé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.