17 amendements /// Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discrimina

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50689 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS17	Prisca Thevenot EPR	ART. UNIQUE	24 avril	Adopté
n°AS19	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. UNIQUE	24 avril	Adopté
n°AS12	Angélique Ranc RN	ART. UNIQUE	15 avril	Tombé
n°AS13	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. UNIQUE	15 avril	Retiré
n°AS15	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	15 avril	Retiré
n°AS16	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	15 avril	Retiré
n°AS1	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Tombé
n°AS2	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS3	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	11 avril	Retiré
n°AS4	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	11 avril	Retiré
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS6	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS7	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS8	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS9	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS10	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	11 avril	Irrecevable