Dossier DLR5L17N50689 — Modifiée /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N50689 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 19 juin 2025, 17 amendements déposés, 2 adoptés.

8 moisde navette
17amendements
2adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 mai 2025 AN · séance

Séance publique

5 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 127-0

Scrutin n°1553 — 127 pour, 0 contre.

6 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 juin 2025 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1553 vote d'ensemble
5 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un proj…
 127 0

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 8 · retiré 5 · adopté 2 · tombé 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 11 0
LIOT 2 0
EPR 2 2
RN 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
  • 28 avril Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptcom
  • 28 avril Rapport — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptcom
  • 28 avril Rapport — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptcom
  • 5 mai Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptseance
  • 5 mai Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptseance
  • 6 mai Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
  • 10 juin Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
  • 10 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engag…
  • 19 juin Proposition de loi — Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail adoptseance