8 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50692 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°28	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Retiré
n°1	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°94	Laurent Lhardit SOC	ART. 2	5 avril	Retiré
n°95	Laurent Lhardit SOC	ART. 3	5 avril	Retiré
n°11	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. 1ER BIS	4 avril	Retiré
n°38	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°CL66	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°CL49	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Retiré