217 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50692 ✕ tout réinitialiser

217 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	le Gouvernement	ART. 6	7 juil.	Adopté
n°6	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°7	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°8	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER TER	3 juil.	Rejeté
n°9	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°10	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°11	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Irrecevable
n°12	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°13	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°14	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°15	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°16	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°17	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°18	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°19	Sandrine Runel SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°20	Sandrine Runel SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°21	Sandrine Runel SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°22	Sandrine Runel SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°23	Sandrine Runel SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°24	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°25	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°26	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°27	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°28	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Retiré
n°29	le Gouvernement	ART. 1ER TER	3 juil.	Irrecevable
n°30	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	3 juil.	Adopté
n°31	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté
n°1	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°2	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°3	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°5	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°CL15	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL16	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL11	Jean-Paul Mattei Dem	TITRE	1 juil.	Adopté
n°CL12	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	1 juil.	Adopté
n°CL13	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	1 juil.	Adopté
n°CL14	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 6	1 juil.	Adopté
n°CL10	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 juin	Non soutenu
n°CL2	Sandrine Runel SOC	ART. 2	27 juin	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats