4 amendements /// Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches priv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50775 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°41	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	20 janv.	Non soutenu
n°46	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 3	20 janv.	Non soutenu
n°66	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	20 janv.	Non soutenu
n°24	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	17 janv.	Non soutenu