8 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°28 Thibault Bazin
DR
ART. PREMIER 29 nov. Non soutenu
n°CE58 Mickaël Cosson
Dem
ART. PREMIER 26 nov. Non soutenu
n°CE37 Mickaël Cosson
Dem
ART. PREMIER 23 nov. Non soutenu
n°CE38 Mickaël Cosson
Dem
ART. 2 23 nov. Non soutenu
n°CE39 Mickaël Cosson
Dem
ART. PREMIER 23 nov. Non soutenu
n°CE42 Henri Alfandari
HOR
ART. PREMIER 23 nov. Non soutenu
n°CE43 Henri Alfandari
HOR
ART. 2 23 nov. Non soutenu
n°CE44 Mickaël Cosson
Dem
ART. PREMIER 23 nov. Non soutenu
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