470 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

470 amendements — page 2 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°139	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°140	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°141	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°142	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°143	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°144	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°145	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°146	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°147	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°148	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°149	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°150	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°151	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°152	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°153	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°154	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°155	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°156	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°157	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°158	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°159	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°160	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°161	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°162	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°163	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°164	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°165	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°166	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°167	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°168	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°169	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°170	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°171	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°172	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°173	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°174	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°175	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°176	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°177	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°178	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable

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