470 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

470 amendements — page 5 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°259	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°260	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°261	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°262	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°263	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°264	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°265	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°266	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°267	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°268	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°269	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°270	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°271	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°272	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°273	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°274	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°275	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°276	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°277	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°278	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°279	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°280	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°281	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°282	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°283	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°284	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°285	Andrée Taurinya LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°286	Hadrien Clouet LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°287	Manuel Bompard LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°288	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°289	Mathilde Panot LFI	TITRE	6 févr.	Irrecevable
n°290	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°291	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°292	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°293	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°294	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°295	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°296	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°297	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°298	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable

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