57 amendements /// Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des pe

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.

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dossier : DLR5L17N51052 ✕ tout réinitialiser

57 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°20	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°21	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°22	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°23	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°24	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°25	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°26	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°27	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°28	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°29	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°30	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°31	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°32	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°33	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°34	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°35	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°36	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°37	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°38	Christophe Bex LFI	ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°1	Martine Froger LIOT	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°2	Marie-José Allemand SOC	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°3	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°4	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°5	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°6	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 6	30 mai	Rejeté
n°7	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°8	Philippe Gosselin DR	ART. 2	30 mai	Adopté
n°9	Philippe Gosselin DR	ART. 3	30 mai	Adopté
n°10	Philippe Gosselin DR	ART. 4	30 mai	Adopté
n°11	Philippe Gosselin DR	ART. 5	30 mai	Adopté
n°12	Philippe Gosselin DR	ART. 6	30 mai	Adopté
n°13	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°14	Jean Moulliere HOR	ART. 2	30 mai	Adopté
n°15	Jean Moulliere HOR	ART. 3	30 mai	Adopté
n°16	Jean Moulliere HOR	ART. 4	30 mai	Adopté
n°17	Jean Moulliere HOR	ART. 5	30 mai	Adopté
n°18	Jean Moulliere HOR	ART. 6	30 mai	Adopté
n°CL16	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	24 mai	Tombé
n°CL17	Léa Balage El Mariky EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	24 mai	Adopté

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