Amendements rattachés au dossier Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.
1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien
| N° | Auteur | Article | Dépôt | Sort |
|---|---|---|---|---|
| n°2 |
Thomas Portes
LFI |
ART. 2 | 13 févr. | Retiré |