3 amendements /// Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE4 Pascale Got
SOC
ART. UNIQUE 14 févr. Tombé
n°CE5 Mathilde Feld
LFI
ART. UNIQUE 14 févr. Tombé
n°CE10 Pascale Got
SOC
ART. UNIQUE 14 févr. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats