164 amendements /// Soins palliatifs et d’accompagnement
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

164 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS17 Sylvie Bonnet
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ART. PREMIER 31 mars Retiré
n°AS23 Sylvie Bonnet
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ART. 14 31 mars Retiré
n°AS4 Alexandre Portier
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ART. PREMIER 28 mars Retiré
n°AS5 Alexandre Portier
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ART. PREMIER 28 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats