3 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°9 Corentin Le Fur
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APRÈS ART. PREMIER 3 avril Retiré
n°13 Éric Martineau
Dem
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Retiré
n°42 Thibault Bazin
DR
APRÈS ART. PREMIER 3 avril Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats