124 amendements /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

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dossier : DLR5L17N51711 ✕ tout réinitialiser

124 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°71	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°72	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°73	Andy Kerbrat LFI	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°74	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°75	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°76	Louis Boyard LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°77	Louis Boyard LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°78	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 2	9 avril	Rejeté
n°79	Andy Kerbrat LFI	ART. 3	9 avril	Rejeté
n°80	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°81	Louis Boyard LFI	ART. 3	9 avril	Retiré
n°82	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°83	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°84	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°85	Louis Boyard LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°86	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	9 avril	Retiré
n°87	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°88	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°89	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°43	Eddy Casterman RN	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°44	Eddy Casterman RN	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°45	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°46	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°47	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°48	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°49	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°50	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°51	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°52	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°53	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°54	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°55	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°56	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°57	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 avril	Adopté
n°58	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°59	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2	4 avril	Rejeté
n°60	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2	4 avril	Rejeté
n°61	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°62	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 avril	Adopté
n°63	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

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